CGV

 
Avant propos

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Laetitia RIVAUD ci-après dénommée « le Kinésiologue », et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ». Laetitia RIVAUD exerce sous le statut d’entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de  SIRET 98005007400015, dont le siège social est situé 140 impasse de Fontchabrier à Saint Junien (87200). Elle est couverte par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Amavie.

Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Le Kinésiologue peut être joint par téléphone au 07 87 42 09 71 ou par email à l’adresse contact@laetitiarivaud.fr

 

Article 1 – Nature des prestations proposées

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances individuelles d’accompagnement visant à l’amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent au cabinet du Kinésiologue, ou exceptionnellement au domicile du Client lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.

Le Kinésiologue a été certifié à l’issue de son cursus de formation chez EKTC. La certification de kinésiologue n’est pas reconnue par l’état.

Le Kinésiologue n’est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie. Il tient à rappeler que la kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.

 

Article 2 – Prix des prestations

Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur la page : https://www.laetitiarivaud.fr/tarif/

Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance. Une facture est envoyée par mail au Client à l’issue de la consultation.

 

Article 3 – Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MEDIATION SOLUTION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
ou par voie postale en écrivant à : 
Sas Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost

 

 

Article 4 – Prise de rendez-vous et droit de rétractation

Les séances de sont proposées sur rendez-vous, réservables  par téléphone, SMS, mail, ou en ligne sur la plateforme Calendly à l’adresse suivante : https://calendly.com/laetitiarivaud

La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.

En cas d’annulation, le client doit prévenir le Kinésiologue au moins 24 heures à l’avance via cette même plateforme. A partir de deux rendez-vous annulés moins de 24 heures à l’avance ou non honorés sans motif valable, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement.

Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours.

 

Article 5 – Confidentialité et protection des données personnelles

Le Kinésiologue s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 6 – Responsabilité et garanties

Le Kinésiologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.

 

Article 7 – Cas de force majeure et cas fortuit

La Kinésiologue se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.